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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière
Principe La TVA immobilière s'applique aux livraisons d’immeubles réalisées à titre onéreux par des assujettis agissant en tant que tel. Conditions La TVA s’applique de plein droit aux ventes de ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Déclaration de paiement des produits de valeurs et capitaux mobiliers
Toute personne physique ou morale qui paie des produits ou revenus de valeurs ou capitaux mobiliers, créances, dépôts ou cautionnement (dividendes, intérêts, …) à des personnes physiques ou morales ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Informations sur la carte de séjour
Mineur peut être délivré. La carte de séjour documente l'autorisation donnée à un ressortissant étranger âgé de plus de 16 ans de séjourner plus de trois mois sur le territoire national ou de s ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative Stade Louis II, entrée B, étage 1 MC 98000 MONA...
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Droit au compte
’installation à Monaco ou mandataire financier désigné par un candidat à une élection, vous pouvez vous prévaloir du droit à l’ouverture d’un compte bancaire en vertu des dispositions de la Loi n. 1.492 du 08 ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73...
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Taxe sur la valeur ajoutée
économiques payantes est assujettie à la TVA. Les territoires français et monégasque, y compris leurs eaux territoriales, forment une union douanière organisée par la convention douanière franco-monégasque du ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377)...
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Droits d’enregistrement
Principe Les droits d'enregistrement sont perçus, à l'occasion de la formalité de l'enregistrement, sur les mutations ou les actes civils ou judiciaires. Actes soumis à l’enregistrement Sont ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
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Droits d’enregistrement
Principe Les droits d'enregistrement sont perçus, à l'occasion de la formalité de l'enregistrement, sur les mutations ou les actes civils ou judiciaires. Actes soumis à l’enregistrement Sont ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
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Conseils de prévention en cas de fortes chaleurs
supérieur ou égal à 1 1 Éviter de s'exposer au soleil La crème de protection solaire est au minimum d'indice SPF 50+ En cas de malaise, contacter les Sapeurs-Pompiers en composant le 112....
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Société Monégasque des Eaux
La Société Monégasque des Eaux assure la desserte en eau potable sur l’ensemble du territoire de la Principauté. Son service d’accueil à la clientèle est situé au 29, Avenue Princesse Grace, devant ... Abonnés) de 8h00 à 17h30 du lundi au vendredi 29 avenue princesse grace
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Qu'est ce que le label « Monaco Welcome Certified » ?
Certified ». Ce label a pour objectif à la fois de valoriser les efforts des acteurs économiques de la Principauté qui s’engagent en faveur d’un accueil d’excellence mais aussi d’offrir à la clientèle une ... Welcome Office 9, Rue du Gabian (1er étage) Fontvieille MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 98 (+377) 98 98...
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Impôt sur les bénéfices
produits provenant de brevets et de droits d’auteurs donnent lieu à une taxation à l’ISB si les produits en question sont perçus par une société, mais restent hors du champ de l’impôt s’ils sont perçus par ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98...
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Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Bleu
, quelle que soit sa nature, n’est recevable que s’il s’inscrit dans un plan de transformation numérique répondant à l’une des trois finalités suivantes : Amélioration de l’expérience client et des ... Welcome Office 9, Rue du Gabian (1er étage) Fontvieille MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 98 (+377) 98 98 48...
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Copies certifiées conformes
traducteur assermenté. Seul un document qui ne peut être délivré de nouveau par l’organisme émetteur (exemple : diplôme du baccalauréat) peut être certifié conforme à l’original. La certification d ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative Stade louis II, entrée B, étage 1 MC 98000...
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Devenir enseignant
Il existe plusieurs manières pour devenir enseignant à Monaco - consultez les fiches démarches ci-dessous : Obtenir un détachement au sein d’un établissement scolaire du 1er degré de la ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 0...
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Démarches et Informations - Direction de l'Action et de l'Aide Sociales
. Éducation Inscrire votre enfant en colonie de vacances - fiche démarche Logement Demander un prêt à la famille (aménagement d'un appartement) - fiche démarche Social, santé et famille Demander l ... Direction de l'Action et de l'Aide Sociales 23 avenue Albert II BP 609 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00...
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Distinctions honorifiques
Charles L’Ordre de Saint Charles est destiné à récompenser le mérite et à reconnaître les services rendus à l'État ou à la personne du Prince. Il se compose de cinq grades : Les grands-croix Les ... 00 (+377) 98 98 82 17 Array Horaires : de 09h30 à 17h00
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L'autoliquidation de TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. La taxe due au titre des travaux de construction réalisés par un sous-traitant doit désormais être acquittée par le donneur d'ordre. Les sous-traitants n ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
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Répertoire du NIS
(Nomenclature d'Activités Française, rév 2 2008), et un séquentiel unique. Le code NAF est un code alphanumérique qui caractérise l'activité principale exercée par un établissement. L’attribution par l’IMSEE, à ... Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+...
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La fiscalité monégasque
la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation. Fiscalité des personnes physiques Les Monégasques et les résidents de la Principauté, à l’exception des nationaux français régis par la Convention ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81...
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La fiscalité monégasque
la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation. Fiscalité des personnes physiques Les Monégasques et les résidents de la Principauté, à l’exception des nationaux français régis par la Convention ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81...
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